Procédures de contrôle fiscal
Jacques Noyer - Collection Finances publiques
384 pages, parution le 02/03/2005
Résumé
L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jacques Noyer | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 02/03/2005 | 23/05/2005 |
| Nb. de pages | 384 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 550g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747580878 |
9782296392526 |
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