Procédure participative assistée par avocat

Natalie Fricero, Hélène Poivey-Leclercq, Samuel Sauphanor - Collection Axe droit

247 pages, parution le 30/11/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La résolution des différends est en pleine mutation. Elle a fait l'objet de réformes récentes essentielles visant à offrir aux citoyens et aux acteurs économiques la possibilité de maîtriser le processus les menant à un accord amiable. Les enjeux sont de taille : meilleure gouvernance de la justice, prise en compte des besoins du corps social, efficacité et qualité des processus de résolution des différends, sécurité juridique des accords.

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 constitue à cet égard une étape cruciale : elle insère aux articles 2062 et suivants du Code civil une nouvelle technique juridique, la convention de procédure participative assistée par avocat, dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 permet à la loi d'entrer en vigueur et précise le processus en ajoutant au Code de procédure civile un livre 5, relatif aux "modes amiables de résolution des différends".

L'importance de cette réforme, qui confère un monopole aux avocats, a conduit à l'élaboration d'un ouvrage dédié à la procédure participative assistée par avocat, en réunissant, un universitaire et des praticiens spécialistes des grands secteurs du droit (droit des affaires, droit de la famille). L'ouvrage présente dans le détail le dispositif législatif, sans omettre aucun aspect, comme l'aide juridictionnelle ou l'acte d'avocat appliqués au processus participatif. Il comporte de nombreux exemples pratiques qui apporteront aux professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice, ainsi qu'à la communauté des juristes, des réponses nécessaires à la mise en place d'un processus participatif. Les étudiants et universitaires y trouveront des approfondissements de leurs connaissances dans les modes amiables de résolution des différends.

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Autres livres de Natalie Fricero

Procédure civile

L'essentiel de la procédure civile

Procédures civiles d'exécution

Découvrir tous les livres de Natalie Fricero

Sommaire

Convention de procédure participative et autres modes amiables de résolution des différends
La convention de procédure participative
La procédure participative conventionnelle
La procédure aux fins de jugement
Procédure participative et droit de la famille
La procédure participative appliquée au droit des affaires

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Natalie Fricero, Hélène Poivey-Leclercq, Samuel Sauphanor
Collection	Axe droit
Parution	30/11/2012
Nb. de pages	247
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214997
ISBN13	978-2-7212-1499-7