Principes de procédure pénale 2ed

Préface
Préface de la première édition
Avant-propos
Titre I – L'action publique
Chapitre 1 – Définition de l'action publique
Chapitre 2 – Les sujets de l'action publique
Chapitre 3 – L'exercice de l'action publique
Chapitre 4 – La suspension de l'action publique
Chapitre 5 – L'irrecevabilité de l'action publique
Chapitre 6 – L'extinction de l'action publique
Titre II – L'action civile
Chapitre 1 – Définition de l'action civile
Chapitre 2 – Les sujets de l'action civile
Chapitre 3 – L'exercice de l'action civile
Chapitre 4 – L'extinction de l'action civile
Titre III – L'information préliminaire
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Le contrôle d'une information non clôturée après une année
Chapitre 4 – Les acteurs
Chapitre 5 – Les modes de connaissance des infractions
Chapitre 6 – Les actes d'enquête
Chapitre 7 – La clôture de l'information
Titre IV – L'instruction
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – Les actes d'instruction
Chapitre 5 – Le contrôle de l'instruction
Chapitre 6 – La clôture de l'instruction : le règlement de la procédure
Titre V – La détention préventive
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Le mandat d'amener
Chapitre 3 – La détention préventive lors de l'instruction
Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure
Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond
Chapitre 6 – Le mandat d'arrêt européen
Chapitre 7 – L'indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée
Titre VI – La procédure au fond
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement
Chapitre 5 – Les audiences
Chapitre 6 – La preuve
Titre VII – Le jugement
Chapitre 1 – La décision sur l'action publique
Chapitre 2 – La décision sur l'action civile
Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement
Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique
Chapitre 5 – L'envoi d'une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif
Chapitre 6 – Les effets du jugement
Chapitre 7 – L'enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l'enquête pénale d'exécution
Chapitre 8 – L'interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l'omission d'un chef de demande
Titre VIII – Les voies de recours
Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires
Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires
Titre IX – L'exécution des décisions pénales
Chapitre 1 – Les modalités d'exécution des peines pécuniaires
Chapitre 2 – Les modalités d'exécution des peines alternatives à l'emprisonnement
Chapitre 3 – Les modalités d'exécution des peines privatives de liberté
Chapitre 4 – Excursus sur le droit de plainte des détenus
Chapitre 5 – Les fugitifs
Titre X – L'exécution des décisions civiles
Chapitre 1 – Les principes
Chapitre 2 – Les voies d'exécution forcée
Chapitre 3 – Le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile
Titre XI – Les procédures particulières
Chapitre 1 – Le règlement de juges
Chapitre 2 – La récusation
Chapitre 3 – Le renvoi d'un tribunal à un autre
Chapitre 4 – La prise à partie
Chapitre 5 – La réhabilitation
Titre XII – Les droits de la défense
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale
Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l'étranger
Chapitre 2 – L'extradition
Chapitre 3 – Le transfert d'une personne vers les juridictions internationales
Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d'arrêt européen
Chapitre 5 – La demande d'enquête européenne
Index alphabétique
Table des matières