Pratique du contentieux judiciaire des libertés
Olivier Beauvallet, Collectif Berger-Levrault - Collection Sofiac justice
Résumé
Dix ans après l'instauration du juge des libertés et de la détention, ce traité fait le point sur une décennie de pratiques judiciaires, marquée par une législation mouvante et complexe.
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations :
- Quelles sont les garanties judiciaires dans l'enquête de police (perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques...) ?
- Quelles sont les conditions du placement en détention provisoire et d'exécution de l'incarcération ?
- Qu'est-ce que l'hospitalisation sous contrainte ? Quel est le contrôle du juge sur les mesures d'éloignement des étrangers ?
Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
L'auteur - Olivier Beauvallet
Magistrat et docteur HDR en droit, Olivier Beauvallet a servi dans différentes juridictions internationales. Il est actuellement juge aux CETC au sein des tribunaux cambodgiens et juge à la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale (RCA).
Autres livres de Olivier Beauvallet
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Sommaire
- Le contentieux des libertés dans l'enquête pénale
- Le contentieux des investigations en dehors des attributions du juge d'instruction
- Le contentieux des mesures de sûretés
- Le contentieux judiciaire des libertés et les mesures administratives
- Le contentieux judiciaire du maintien des étrangers en zone d'attente et en rétention administrative
- Le contrôle judiciaire des hospitalisations sous contrainte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Olivier Beauvallet, Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Sofiac justice |
| Parution | 07/10/2010 |
| Nb. de pages | 466 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 750g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851302250 |
| ISBN13 | 978-2-85130-225-0 |
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