Pratique du contentieux judiciaire des libertés

Olivier Beauvallet, Collectif Berger-Levrault - Collection Sofiac justice

466 pages, parution le 07/10/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Dix ans après l'instauration du juge des libertés et de la détention, ce traité fait le point sur une décennie de pratiques judiciaires, marquée par une législation mouvante et complexe.

Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations :

Quelles sont les garanties judiciaires dans l'enquête de police (perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques...) ?
Quelles sont les conditions du placement en détention provisoire et d'exécution de l'incarcération ?
Qu'est-ce que l'hospitalisation sous contrainte ? Quel est le contrôle du juge sur les mesures d'éloignement des étrangers ?

Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.

L'auteur - Olivier Beauvallet

Magistrat et docteur HDR en droit, Olivier Beauvallet a servi dans différentes juridictions internationales. Il est actuellement juge aux CETC au sein des tribunaux cambodgiens et juge à la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale (RCA).

Autres livres de Olivier Beauvallet

Pratique judiciaire francophone

Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale

Lemkin

Découvrir tous les livres de Olivier Beauvallet

L'auteur - Collectif Berger-Levrault

Autres livres de Collectif Berger-Levrault

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale

Découvrir tous les livres de Collectif Berger-Levrault

Sommaire

Le contentieux des libertés dans l'enquête pénale
- Le contentieux des investigations en dehors des attributions du juge d'instruction
- Le contentieux des mesures de sûretés
Le contentieux judiciaire des libertés et les mesures administratives
- Le contentieux judiciaire du maintien des étrangers en zone d'attente et en rétention administrative
- Le contrôle judiciaire des hospitalisations sous contrainte

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Olivier Beauvallet, Collectif Berger-Levrault
Collection	Sofiac justice
Parution	07/10/2010
Nb. de pages	466
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851302250
ISBN13	978-2-85130-225-0