Pratique du contentieux administratif

Jean-Jacques Thouroude

384 pages, parution le 19/09/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Ce guide est un outil pratique et clair pour maîtriser les différentes phases d'un procès devant les juridictions administratives et pour déjouer les pièges d'une action mal dirigée, prématurée ou au contraire tardive. Véritable mode d'emploi du contentieux administratif, cet ouvrage explique en détail et commente les différentes procédures, des recours préalables à l'exécution des jugements, exemples concrets à l'appui. Il attire l'attention du lecteur sur les points essentiels et tout particulièrement sur les nouvelles procédures d'urgence, dont le référé-liberté, mises en place depuis le 1er janvier 2001.Il offre également en annexe de nombreux modèles et exemples de lettres et de recours permettant de mener en toute sécurité juridique une procédure devant l'administration puis devant le juge administratif, ainsi qu'une synthèse thématique du déroulement des contentieux dans des domaines aussi variés que les permis de construire, les travaux publics ou encore les examens ou concours de la fonction publique. L'approche est avant tout pratique, actualisée et se veut accessible même à des non-juristes. L'ouvrage intéressera donc, outre l'ensemble des particuliers voulant entamer une action contre l'administration, tant les collectivités locales que les administrations, les entreprises publiques que les entreprises privées, de même que leurs assureurs et leurs avocats ainsi que les étudiants en droit se destinant particulièrement à la pratique du contentieux administratif.

Sommaire

1-La phase préalable à l'action juridictionnelle

La décision administrative préalable
Les recours administratifs facultatifs
Les recours administratifs obligatoires

2-L'action juridictionnelle

Les conditions de recevabilité des requêtes
Le déroulement de l'instance

3-Les voies de recours contre une décision juridictionnelle

Les voies de recours principales
Les voies de recours spéciales

4-Les procédures juridictionnelles d'urgence

Les référés d'urgence
Les référés ordinaires
Les référés particuliers
Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière

L'auteur - Jean-Jacques Thouroude

Jean-Jacques Thouroude, docteur en droit public, maître de conférences à la faculté de droit de Caen, a exercé pendant près de 30 ans les fonctions d'avocat spécialiste en droit public au barreau de Caen. Sa double qualité d'enseignant et de praticien lui permet d'expliquer de manière à la fois logique et pratique une matière qui pourrait de prime abord paraître très compliquée, alors qu'il s'agit de la gestion quotidienne des ouvrages publics communaux.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Jacques Thouroude
Parution	19/09/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	384
Format	26 x 16
Couverture	Broché
Poids	666g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123760
ISBN13	978-2-281-12376-0