Pratique des contentieux de l'urbanisme
Procédures administratives et judiciaires - Réparations et indemnités
Résumé
Cette deuxième édition, à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, analyse toutes les actions en justice fées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de Procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal) et propose de nombreux modèles d' actes directement exploitables (recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc.).
Véritable guide des recours envisageables devant les différentes juridictions et des demandes à invoquer ou à opposer par les parties, Pratique des contentieux de l'urbanisme aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir, enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
Au-delà, il leur permettra d'appréhender les risques contentieux, préalable indispensable à toute politique de prévention des risques juridiques.
Sommaire
- Préface
- Avant-propos
- Sigles et abréviations
- Avertissement
- Introduction
- Le contentieux de la légalité
- Le contentieux de l'urgence
- Le contentieux de la responsabilité
- Le contentieux des participations financières et les taxes d'urbanisme
- Le contentieux civil
- Le contentieux pénal
- Annexes
- Bibliographie
- Index
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
Autres livres de François-Charles Bernard
Sommaire
Recevabilité des recours
Moyens d'annulation
Instruction, jugement et voies de recours
Le contentieux de l'urgence
Les procédures d'urgence applicables aux recours enregistrés avant le 22 novembre 2000
Les procédures d'urgence applicables aux recours enregistrés après le 23 novembre 2000
Le contentieux de la responsabilité
Sources de la responsabilité des personnes publiques dans le domaine de l'urbanisme
Conditions à réunir pour mettre en cause la responsabilité de l'administration
Chefs de préjudice indemnisables
Conditions de recevabilité de l'action contentieuse en responsabilité
Modes non juridictionnels de règlement des litiges
Prescription de l'action
Le contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme
Contestation des taxes et participations à caractère fiscal
Contestation des participations non fiscales
Les contentieux civils
Fondements juridiques d'une action devant les juridictions civiles
Actions en répération
Saisine, audience, jugement et voies de recours
Les contentieux pénaux
Définition et classification des infractions
Recherche et constat des infractions
Action publique
Constitution de partie civile
Audience, jugement et voies de recours
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François-Charles Bernard |
| Parution | 05/11/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123258 |
| ISBN13 | 978-2-281-12325-8 |
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