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Pot-pourri i et autres actualités de droit judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Pot-pourri i et autres actualités de droit judiciaire

Pot-pourri i et autres actualités de droit judiciaire

Hakim Boularbah - Collection Commission universite-palais

390 pages, parution le 07/03/2016

Résumé

Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.

Sommaire

1 – Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence
1.1 – La généralisation du juge unique
1.2 – Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016)

2 – Actualités en matière de procédure civile

2.1 – Les significations, notifications, communications et dépôts
2.2 – La mise en état et les conclusions
2.3 – L'avis du ministère public
2.4 – Le défaut
2.4.1 – Suppression de la péremption du jugement par défaut
2.4.2 – Réajustement de la protection du justiciable défaillant
2.5 – Les nullités et autres irrégularités de procédure
2.6 – L'appel différé des jugements avant dire droit
2.7 – Le recouvrement de dettes d'argent non contestées
2.8 – Les effets du jugement
2.8.1 – Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015
2.8.2 – L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire
2.8.3 – La réforme de l'exécution provisoire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Hakim Boularbah
Collection Commission universite-palais
Parution 07/03/2016
Nb. de pages 390
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782804486433

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