Pot-pourri i et autres actualités de droit judiciaire
Hakim Boularbah - Collection Commission universite-palais
Résumé
Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, cet ouvrage en livre un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications.
Sommaire
1 – Actualités en matière d'organisation judiciaire et de compétence
1.1 – La généralisation du juge unique
1.2 – Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016)
2 – Actualités en matière de procédure civile
2.1 – Les significations, notifications, communications et dépôts
2.2 – La mise en état et les conclusions
2.3 – L'avis du ministère public
2.4 – Le défaut
2.4.1 – Suppression de la péremption du jugement par défaut
2.4.2 – Réajustement de la protection du justiciable défaillant
2.5 – Les nullités et autres irrégularités de procédure
2.6 – L'appel différé des jugements avant dire droit
2.7 – Le recouvrement de dettes d'argent non contestées
2.8 – Les effets du jugement
2.8.1 – Extension de l'autorité de la chose jugée par la loi " pot-pourri I " du 19 octobre 2015
2.8.2 – L'interprétation, la rectification et la réparation des décisions de justice, ou le service après-vente judiciaire
2.8.3 – La réforme de l'exécution provisoire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Hakim Boularbah |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 07/03/2016 |
| Nb. de pages | 390 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782804486433 |
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