Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Études préalables, délivrance, mise en oeuvre
François-Charles Bernard, Virginie Lachaut-Dana, Patrick Durand, Julia Garnier, Caroline Marrot - Collection Pratique du droit
Résumé
Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier. L'ouvrage s'articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d'autorisation de construire :
- la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ;
- l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ;
- enfin, la mise en oeuvre, du déroulement du chantier à la conformité administrative.
À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l'urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destiné aux services urbanisme des collectivités et notamment aux instructeurs des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol, qui disposeront d'un outil résolument pratique pour suivre les dossiers qui leur sont soumis. Il s'adresse également aux urbanistes, aménageurs et architectes qui y trouveront une aide précieuse pour l'actualisation de leurs connaissances en la matière.
Les plus de l'ouvrage :
- Toutes les clés pour appréhender cette manière complexe et obtenir une autorisation d'urbanisme
- À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l'ordonnance du 23 septembre 2015
- Enrichi de nombreux tableaux, schémas, conseils pratiques et formulaires
Pour qui ? :
Cet ouvrage s'adresse :
- aux services d'urbanisme des collectivités,
- aux instructeurs des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol,
- aux urbanistes, aménageurs et architectes.
L'auteur - François-Charles Bernard
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
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L'auteur - Patrick Durand
Patrick E. Durand est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, auteur de nombreuses publications, il est spécialiste en droit de l'urbanisme au sein du Cabinet Frêche & Associés.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François-Charles Bernard, Virginie Lachaut-Dana, Patrick Durand, Julia Garnier, Caroline Marrot |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 26/06/2019 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 506g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281133585 |
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