Résumé
Il intègre des modifications importantes concernant la réduction du taux d'impôt sur les sociétés, la transposition des directives sur les sociétés mères et filiales, sur les fusions et la TVA, l'extension du régime favorable des expatriés...
Sont également évoquées, diverses questions déterminantes dans l'approche du marché néerlandais (aides aux investissements, douanes, changes, séjour et travail des étrangers).
Sommaire : Pays-Bas
Introduction : Approche
du marché néerlandais
1ère Partie : Droit
des affaires
Sources du droit
et organisation judiciaire
Droit des sociétés
- Choix d'une forme d'implantation
- Sociétés de capitaux : BV et
NV
Droit civil et
commercial
- Droit des contrats
- La vente
- Accords de représentation et de distribution
- Droit de la concurrence
- Propriété industrielle et commerciale
2ème Partie
: Système fiscal
- Aperçu d'ensemble
- Impôts sur les sociétés
- Imposition des personnes physiques
- TVA
- Autres impôts
3ème Partie
: Droit social
- Droit du travail
- Protection sociale
4ème Partie
: Convention fiscale franco-néerlandaise
- Texte de la convention
- Application en France
Annexes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/05/1998 |
| Nb. de pages | 450 |
| EAN13 | 9782851153586 |
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