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Organisation judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Organisation judiciaire

Organisation judiciaire

Nicole Stolowy

128 pages, parution le 17/09/2002 (2eme édition)

Résumé

Une synthèse accessible et pratique du fonctionnement des tribunaux français. Elle expose l'ensemble des règles utiles à celui qui est partie à un procès ou qui souhaite comprendre le fonctionnement de la justice en France.

  • Un glossaire reprend à la fin de l'ouvrage les mots clés du langage judiciaire avec une définition accessible, y compris pour les non-juristes.
    Sommaire
  • La justice en France
  • L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX : PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX
  • Les principes généraux de l'organisation des tribunaux
  • Les règles de compétence des tribunaux
  • ORGANISATION DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIER DEGRE
  • Les tribunaux de grande instance
  • Les juridictions civiles d'exception
  • Les tribunaux paritaires des baux ruraux
  • LES RECOURS
  • La cour d'appel
  • La cour de cassation
  • PROCEDURES PENALE ET ADMINISTRATIVE
  • La procédure pénale
  • La procédure administrative

L'auteur - Nicole Stolowy

Nicole STOLOWY, docteur en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC Elle a publié des articles dans La Semaine Juridique, Editions « Générale » et « Entreprise et Affaires », La Revue des Sociétés et le Journal of Business Law.

Autres livres de Nicole Stolowy

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Vuibert
Auteur(s) Nicole Stolowy
Parution 17/09/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 128
Format 10,8 x 17,6
Couverture Broché
Poids 105g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711769124

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