Opérations de restructuration dans les groupes de sociétés

Aspects fiscaux et comptables

Yann de Kergos, Mirouna Verba, Iris Dekkiche, Michel Léger - Collection Fiscalité

208 pages, parution le 21/08/2012

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Résumé

L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux.

Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisationnelles, ainsi que les stratégies de croissance ou de recentrage des activités. Quels que soient le type d'opération et son niveau de complexité, il faudra s'assurer en amont de faire les bons choix afin de réserver au groupe les meilleures conditions de restructuration dans le contexte qui lui est propre.

Ce livre pluridisciplinaire vous accompagnera dans l'atteinte de cet objectif, au même titre que vos conseils juridiques et financiers, et vous orientera sur les options à prendre et leurs conséquences :

Quel type d'opération choisir ?
Quelle(s) valorisation(s) ?
Quel régime fiscal ?

Quel calendrier ? Quelle comptabilisation statutaire ? Quelle comptabilisation consolidée, en normes françaises et en normes internationales ?...

Vous bénéficierez d'informations détaillées sur les règlementations ainsi que d'interprétations et de conseils de professionnels traitant régulièrement des opérations de restructuration. Ce livre est le fruit d'une collaboration étroite entre ses co-auteurs, avocats, experts-comptables et commissaires aux apports et à la fusion. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur les nombreux exemples chiffrés et cas pratiques issus de leur expérience professionnelle.

Cet ouvrage, à vocation pratique et volontairement synthétique, se veut un outil indispensable pour les directions financières, juridiques et fiscales de groupes, ainsi que leurs conseils.

Sommaire

Valorisation des apports : réglementation comptable
Transcription comptable : les modalités chez l'apporteuse et chez le bénéficiaire
Régime fiscal de droit commun et de faveur : conditions et modalités d'application
Boni et mali de fusion : traitement comptable et fiscal
Effet rétroactif des opérations de fusion et d'apport
La gestion des déficits fiscaux dans le cadre des opérations de restructuration internes
Contrôle externe des opérations de restructuration

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Yann de Kergos, Mirouna Verba, Iris Dekkiche, Michel Léger
Collection	Fiscalité
Parution	21/08/2012
Nb. de pages	208
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661408
ISBN13	978-2-915661-40-8