Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Bilan et perspectives

Marie-Cécile Lasserre - Collection Droit prive et sciences criminelles

176 pages, parution le 18/06/2020

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Résumé

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

L'auteur - Marie-Cécile Lasserre

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Marie-Cécile Lasserre
Collection	Droit prive et sciences criminelles
Parution	18/06/2020	24/06/2020
Nb. de pages	176	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	286g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782343197975	9782336903408 9782140152658