Nationalite

Véronique Baudet-Caille - Collection ASH Etudiants

144 pages, parution le 26/05/2000

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Résumé

Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans, la dernière résultant de la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 11, septembre 1998. Pour l'essentiel, ce texte a abrogé la procédure de manifestation de volonté instituée par la loi de 1993 et rétablit corrélativement l'acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers et y résidant.

Quelle différence entre la nationalité d'origine et la nationalité acquise ?
Quels sont les modes d'accès à la nationalité française ?
Quels sont les effets attachés à son octroi ?
Dans quelles hypothèses peut-on la perdre et comment peut-on la réintégrer ?
Comment prouver que l'on est français ?
En cas de contestations, quels sont les recours à la disposition des étrangers ?

Autant de questions qui, face à la complexité de cette législation, appellent des réponses claires et précises.

C'est l'objet de cet ouvrage, destiné aux travailleurs sociaux, juristes, mais aussi à toute personne désireuse de connaître sa situation au regard de la nationalité.

Outil d'information complet, à jour des réformes et de l'apport de la jurisprudence, il comprend des tableaux permettant de visualiser rapidement les différents cas. La liste des pièces nécessaires à la souscription d'une déclaration de nationalité française ou au dépôt d'une demande de naturalisation ou de réintégration ainsi qu'un certain nombre d'adresses utiles figurent en annexe.

L'auteur - Véronique Baudet-Caille

Véronique Baudet-Caille, docteur en droit, est rédactrice juridique spécialisée en droit social.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions ASH
Auteur(s)	Véronique Baudet-Caille
Collection	ASH Etudiants
Parution	26/05/2000
Nb. de pages	144
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	2350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782850305436
ISBN13	978-2-85030-543-6