Mesures d'instruction en matière civile - Tome 20
Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Dominique Mougenot - Collection Lsb. rep.dr.bel
Résumé
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
L'auteur - Dominique Mougenot
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Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS
CHAPITRE 2. ENQUÊTE
CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS
CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE
CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Dominique Mougenot |
| Collection | Lsb. rep.dr.bel |
| Parution | 30/11/2016 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782802751502 |
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