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Mesures d'instruction en matière civile - Tome 20
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mesures d'instruction en matière civile - Tome 20

Mesures d'instruction en matière civile - Tome 20

Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

Dominique Mougenot - Collection Lsb. rep.dr.bel

100 pages, parution le 30/11/2016

Résumé

L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.

L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.

L'auteur - Dominique Mougenot

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Sommaire

Liste des abréviations

Introduction

CHAPITRE 1. PRODUCTION DE DOCUMENTS

CHAPITRE 2. ENQUÊTE

CHAPITRE 3. TÉMOIGNAGES ÉCRITS

CHAPITRE 4. COMPARUTION PERSONNELLE

CHAPITRE 5. VUE DES LIEUX

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières




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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Dominique Mougenot
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 30/11/2016
Nb. de pages 100
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 170g
EAN13 9782802751502

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