Mesurer l'efficacité économique du droit

Guy Canivet, Marie-Anne Frison-Roche, Michael Klein - Collection Droit et économie

156 pages, parution le 06/12/2005

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Résumé

Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats.

La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait.

Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

L'auteur - Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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L'auteur - Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche est agrégée de droit et professeur des universités à Sciences Po. Elle dirige The Journal of Regulation. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, "Quadrige", 2005).

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L'auteur - Michael Klein

Michael Klein est vice-président du groupe de la Banque mondiale pour le développement du secteur privé et économiste en chef de la SFI (Société financière internationale).

Sommaire

Présentation de l'ouvrage
L'idée même de mesure économique du droit
Objets de l'évaluation économique du droit
Critères de l'évaluation économique du droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Guy Canivet, Marie-Anne Frison-Roche, Michael Klein
Collection	Droit et économie
Parution	06/12/2005
Nb. de pages	156
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	325g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275027043
ISBN13	978-2-275-02704-3