Mémorial de la gendarmerie

Collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme

Ministère de la guerre - Collection Littératures

598 pages, parution le 10/01/2023

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Résumé

Mémorial de la gendarmerie : collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme... / par P. C. M. Cochet de Savigny,... et Angélo de Badoer
Date de l'édition originale : 1838

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TROISIEME VOLUME DU MEMORIAL DE LA GENDARMERIE.

SUITE DE L'AN 1838.

N° 1458. 8 mars. Arrêt de la Cour de cassation décidant que les témoins âgés de moins de quinze ans peuvent être entendus avec ou sans prestation de serment, selon que les magistrats le jugent convenable, d'après l'âge plus ou moins avancé et le degré d'intelligence, de discernement et d'éducation de l'enfant, p. 1.
N° 1459. 9 mars. Arrêt de la Cour de cassation qui décide que les militaires en activité de service ne sont pas incapables, en leur qualité de militaires, d'être jurés, si, d'ailleurs, ils réunissent les conditions exigées par l'article 282 du Code d'instruction criminelle; cette qualité peut seulement servir d'excuse, p. 1.
N° 1460. 11 mars. Décision ministérielle qui prescrit diverses dispositions relatives à l'entretien des armes dans les corps, p. 1.
N° 1461. 17 mars. Décision du ministre de la guerre relative à l'adoption d'un nouveau modèle de tire-balle, p. 2.
N° 1462. 18 mars. Arrêt de la Cour royale de Paris décidant que le témoin arrêté à l'audience, sous l'inculpation de faux témoignage, est à l'abri de toutes poursuites, s'il rétracte sa fausse déposition avant la clôture des débats, p. 2.
N° 1463. 20 mars. Arrêté du conseil d'Etat décidant qu'un pensionnaire qui a laissé expirer le délai de trois mois, à dater de la notification de sa pension, sans attaquer cette ordonnance devant le conseil d'Etat, et qui a touché les arrérages de sa pension sans réserve, ne peut plus se pourvoir sous prétexte d'une erreur, non de droit, mais de fait, dans la supputation de ses services, p. 2.
N° 1464. 23 mars. Décision du ministre de la guerre relative à la conservation pendant trois ans, dans les arcspanves des corps, des relevés de punition des sous-officiers et soldats rentrés dans leurs foyers par libération ou par réforme, p. 2.
N° 1465. 25 mars. Décision du ministre de la guerre prévenant que la cassation des sous-officiers, des caporaux ou des brigadiers prévenus de crimes ou délits, ne doit pas avoir lieu préalablement à leur mise en jugement, p. 3.
N° 1466. 30 mars. Décision du ministre de la guerre relative à la comptabilité des avances faites en route aux militaires voyageant isolément, p. 3.
N° 1467. 30 mars. Arrêté du conseil d'Etat décidant qu'un militaire ne peut réclamer un grade par cela seul qu'il en a porté les insignes pendant longues années, et qu'il a été gratifié de ce titre dans les actes officiels, s'il ne peut produire le brevet de ce grade, p. 4.
N° 1468. 12 avril. Arrêté du conseil d'Etat décidant que les créances sur l'Etat, antérieures à l'an IX, sont frappées de déchéance, p. 4.
N° 1469. 19 avril. Arrêté du conseil d'Etat relatif à la liquidation des pensions de retraite, p. 4.
N° 1470. 21 avril. Circulaire du ministre de la guerre sur la délivrance des certificats de visite et de contre-visite, ayant pour objet d'attester que des officiers ne peuvent voyager qu'à petites journées pour se rendre aux hôpitaux ou aux eaux, p. 4.
N° 1471. 22 avril. Arrêt de la Cour royale de Paris décidant que l'épée et le sabre d'un officier sont insaisissables, bien qu'il soit à la retraite, p. 5.
N° 1472. 7 mai. Décision du ministre de la guerre concernant les oppositions applicables aux traitements des officiers appartetenant à des corps de troupe, p. 5.
N° 1473. 10 mai. Note du ministre de la guerre additionnelle aux instructions relatives aux propositions pour l'admission à la pension de retraite, et contenant l'indication des pièces à produire, p. 5.
N° 1474. 10 mai. Explications relatives à la disposition transitoire de l'article 23 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, p. 5 et 6.
N° 1475. 17 mai. Arrêt de la Cour de cassation, lequel décide qu'un prévenu condamné à l'emprisonnement, pour délit de rébellion ou pour fait de vol, ne peut être condamné en même temps à l'amende pour délit de chasse sans permis de port d'armes; que les juges doivent, dans ces cas, se borner à prononcer la confiscation du fusil, p. 7.
N° 1476. 20 mai. Loi sur les cas rédspanbitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, p. 7.
N° 1477. 27 mai. Note du ministre de la guerre sur le mode d'exécution du numérotage du canon des armes à feu et des fourreaux de sabre, prescrit par la décision ministérielle du 11 mars 1838, p. 8.
N° 1478. 31 mai. Ordonnance du roi portant règlement sur la comptabilité publique, p. 8.
N° 1479. 21 juin. Instruction du ministre de la guerre sur les revues des colonels de gendarmerie faisant fonctions d'inspecteurs généraux pour l'année 1838, p. 8.
N° 1480. 23 juin. Arrêt de la Cour de cassation qui maintient l'exécution de l'article 3 de la loi du 18 avril 1814, qui défend aux cabaretiers de donner à boire pendant le temps de l'office divin, p. 18.
N° 1480 bis. 30 juin. Extrait de la loi sur les aliénés, p. 533.
N° 1481. 7 juillet. Décision du ministre de la guerre qui accorde une double indemnité de route aux officiers retraités qui se retirent dans leurs foyers pour attendre la liquidation de leur pension, p. 18.
N° 1482. 7 juillet. Arrêt de la Cour de cassation qui décide qu'il y a excès de pouvoir, ou déni de justice, de la part d'un tribunal de simple police qui surseoit à statuer sur une affaire en état d'être jugée jusqu'après la décision à rendre sur une affaire semblable par un autre tribunal de police, p. 19.
N° 1483. 10 juillet. Décision du ministre de la guerre qui modifie l'article 51 du règlement du 21 novembre 1823 sur la solde et la comptabilité de la gendarmerie, p. 19.
N° 1484. 12 juillet. Ordre du ministre de la guerre de faire déposer, aux frais de la masse de secours, dans les arcspanves de toutes les brigades de la gendarmerie de France, un exemplaire de la 2e édition du 1er volume du Dictionnaire de la gendarmerie, par M. Cochet de Savigny, chef d'escadron de l'arme, p. 19.
N° 1485. 13 juillet. Lettre du ministre de la guerre relative à la délivrance des certificats de bonne conduite pour les militaires congédiés de toutes armes (la gendarmerie exceptée), p. 20.
N° 1486. 19 juillet. Arrêt de la Cour de cascation relatif à l'échenillage, p. 20.
N° 1487. 20 juillet. Circulaire du ministre de la guerre désignant le rang que les officiers en retraite doivent occuper dans les cérémonies publiques, p. 20.
N° 1488. 26 juillet. Arrêt de la Cour de cassation qui décide que la diffamation commise par un prêtre, dans l'exercice de ses fonctions, rentre dans le cas d'abus spécifié par l'article 6 de la loi du 18 germinal an X, p. 20.
N° 1489. 1er août. Circulaire du ministre de la guerre relative aux arcspanves de la gendarmerie, p. 21.
N° 1490. 15 août. Décision du ministre de la guerre relative au salut militaire à rendre par la gendarmerie aux autres troupes, p. 21.
N° 1491. 20 août. Circulaire du ministre de la guerre relative aux certificats à délivrer aux militaires congédiés de la gendarmerie, p. 21.
N° 1492. 24 août. Avis d'une nouvelle fondation de bourses faite à l'école spéciale militaire par S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, p. 22.
N° 1493. 24 août. Ordonnance du roi qui apporte des modifications à l'organisation de la garde municipale de Paris, p. 22.
N° 1494. 30 août. Instruction du ministre de l'intérieur relative à la délivrance des passeports pour l'Algérie, p. 29.
N° 1495. 8 septembre. Note du ministre de la guerre faisant connaître à qui doivent être adressées les demandes de prolongation de congé fournies par les militaires de la garde municipale, p. 30.
N° 1496. 22 septembre. Décision du ministre de la guerre relative au concours de la gendarmerie pour constater la position des militaires en congé demandant une prolongation à titre de convalescence, et qui maintient les dispositions de la décision ministérielle du 26 mars 1832, p. 31.
N° 1497. 26 septembre. Instruction du ministre de la guerre sur la revue d'inspection des officiers en non activité, que doivent passer les généraux commandant les divisions militaires, p. 31.
N° 1498. 10 octobre. Arrêté du ministre de la guerre qui assigne aux officiers mis en réforme une allocation temporaire en attendant le règlement définitif de leurs droits, p. 33.
N° 1499. 12 octobre. Décision du ministre de la guerre portant désignation des manufactures d'armes auxquelles les corps devront à l'avenir adresser leurs demandes de pièces de rechange, p. 34.
N° 1500. 12 octobre. Arrêt de la Cour de cassation qui a jugé qu'elle était compétente pour apprécier les faits présentés comme constituant le délit d'escroquerie, et pour décider s'ils ont ou non les caractères de criminalité déterminés par la loi pénale, p. 34.
N° 1501. 20 octobre. Circulaire du ministre de la guerre portant que les certificats de bonne conduite, à délivrer aux militaires de la gendarmerie, doivent être revêtus du cachet du ministère, p. 34.
N° 1502. 28 octobre. Dispositions réglementaires pour l'exécution de la décision ministérielle du 22 septembre 1837, relative au service de l'entretien des armes portatives dans les corps qui n'ont pas d'abonnement, p. 35.
N° 1503. 29 octobre. Circulaire du ministre de la guerre sur l'exécution de celle du ministre de l'intérieur, en date du 30 août 1838, relative à la délivrance des permis d'embarquement gratuit pour l'Algérie, p. 36.
N° 1504. 5 novembre. Circulaire du ministre de la guerre portant qu'il se réserve les autorisations de passage en Algérie demandées par des ouvriers et des cultivateurs, à partir du 1er décembre 1838, p. 39.
N° 1505. 8 novembre. Arrêt de la Cour de cassation relatif à l'échenillage, p. 39.
N° 1506. 15 novembre. Décision du ministre de la guerre qui autorise l'usage des épaulettes, dites métalliques, pour les officiers généraux et les officiers supérieurs, p. 39.
N° 1507. 27 novembre. Note du ministre de la guerre qui rappelle à MM. les sous-intendants militaires les dispositions, en ce qui les concerne, de la circulaire du 21 septembre 1837, sur la prestation de serment des militaires de tout grade des corps de la gendarmerie, p. 39.
N° 1508. 28 novembre. Ordonnance royale relative aux frais de justice criminelle, de police correctionnelle et de simple police, qui modifie le décret du 18 juin 1811, p. 39.
N° 1509. 1er décembre. Extrait du règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département de la guerre, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique, p. 45.
N° 1510. 6 décembre. Circulaire du ministre de la guerre portant envoi d'une formule d'acceptation de démission en faveur des sous-officiers et des gendarmes, et indiquant les conditions nécessaires pour l'obtenir, p. 48.
N° 1511. 11 décembre. Arrêté du conseil d'Etat. L'ordonnance royale par laquelle un officier est déclaré démissionnaire est inattaquable par la voie contentieuse, p. 48.
N° 1512. 19 décembre. Arrêté du conseil d'Etat qui décide que les officiers de la légion étrangère n'ont pas droit à des grades dans l'armée française, p. 49.
N° 1513. 19 décembre. Arrêté du conseil d'Etat relatif aux droits exigés pour jouir de la pension de retraite, p. 49.
N° 1514. 19 décembre. Arrêté du conseil d'Etat relatif aux infirmités et blessures donnant droit à la pension de retraite, p. 49.
N° 1515. 19 décembre. Arrêté du conseil d'Etat relatif à la pension des veuves des militaires, p. 49.
N° 1516. 30 décembre. Circulaire du ministre de la guerre qui prescrit l'envoi d'états trimestriels concernant les officiers en solde de congé ou en non activité, p. 49.
N° 1517. 31 décembre. Arrêté du conseil d'Etat relatif aux attributions du conseil de préfecture pour juger des contraventions, p. 50.

AN 1839.

N° 1518. 8 janvier. Décision ministérielle sur la manière dont le chapeau d'uniforme doit être porté, p. 50.
N° 1519. 25 janvier. Circulaire du ministre de la guerre prescrivant l'établissement annuel des relevés et décomptes, par grade et par position dans chaque grade, de toutes les journées qui donnent droit à des allocations dans les revues générales de liquidation, p. 50.
N° 1520. 2 février. Arrêt de la Cour de cassasation relatif au recel des insoumis, conscrits et réfractaires, p. 51.
N° 1521. 6 février. Extrait du marché passé pour le transport cellulaire des prisonniers, p. 51.
N° 1522. 10 février. Décision ministérielle qui modifie la casquette de la gendarmerie d'Afrique, p. 52.
N° 1523. 13 février. Ordonnance du roi qui prescrit un nouveau mode à suivre pour la remise des oppositions juridiques qui sont faites sur la solde des militaires de la gendarmerie, p. 52.
N° 1524. 20 février. Circulaire du ministre de la guerre sur l'exécution de l'ordonnance du roi du 13 février 1839, relative aux oppositions juridiques qui sont faites sur la solde des militaires de la gendarmerie, p. 53.
N° 1525. 28 février. Circulaire portant envoi de la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures du système décimal, mis exclusivement en vigueur à partir du 1er janvier 1840, p. 54.
N° 1526. 1er mars. Note ministerielle portant que la retenue de 2p. 100 exercée au profit du trésor, substituée aux droits de l'ancienne dotation des Invalides, ne doit point figurer dans la comptabilité intérieure des corps, p. 55.
N° 1527. 1er mars. Note ministérielle concernant les nécessaires d'armes, p. 55.
N° 1528. 12 mars. Arrêté du ministre de l'intérieur indiquant les mesures de sûreté à prendre à l'égard des condamnés, p. 55.
N° 1529. 19 mars. Décision du ministre des finances relative à la correspondance en francspanse des directeurs de l'intérieur et des finances en Algérie, p. 56.
N° 1530. 26 mars. Décision du ministre de la guerre fixant le prix de confection de l'habit, de la capote et de la veste des voltigeurs corses, p. 56.
N° 1530 bis. 27 mars. Circulaire relative à la conservation et à la destruction des arcspanves, p. 533.
N° 1531. 2 avril. Circulaire du ministre de la guerre relative à la régularisation des paiements de frais de route, p. 56.
N° 1532. 2 avril. Note ministérielle portant quela manufacture d'armes de Saint-Etienne est admise à fournir les nécessaires d'armes aux corps de troupe, p. 58.
N° 1533. 14 avril. Rapport, approuvé par le roi, pour l'impression des notices spanstoriques de tous les régiments de l'armée, p. 58.
N° 1534. 22 avril. Décision du roi relative à l'exécution de l'ordonnance du 20 décembre 1837 sur les frais de route, p. 59.
N° 1535. 24 avril. Circulaire du ministre de la guerre portant que les formes à suivre pour les changements de résidence des officiers en non activité sont déterminées par la circulaire du 21 février 1831, p. 59.
N° 1536. 25 avril. Circulaire du ministre de la guerre qui prescrit des dispositions complémentaires pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 13 février 1839 sur le mode de remise des oppositions juridiques qui sont faites sur la solde des militaires de la gendarmerie pour dettes privées, p. 60.
N° 1537. 25 avril. Décision royale concernant le défilé des troupes aux revues administratives, p. 60.
N° 1538. 12 mai. Décision ministérielle relative aux états mensules et trimestriels concernant les officiers en solde de congé ou en non activité à envoyer au ministre de la guerre, p. 61.
N° 1539. 7 juin. Décision ministérielle relative au délai dans lequel les officiers ou employés militaires, qui voyagent par urgence, doivent arriver à destination pour avoir droit à la double indemnité de route, p. 61.
N° 1540. 12 juin. Instruction sur les revues d'inspection générale de la gendarmerie, p. 61.
N° 1541. 16 juin. Ordonnance du roi sur la forme des poids et mesures et sur les matières admises pour les fabriquer, p. 61.
N° 1542. 19 juin. Circulaire du ministre de la guerre portant que l'article 24 de l'ordonnance du 16 mars 1838, relatif aux militaires qui ont reçu des certificats de libération, est applicable à tous les militaires réadmis au service après l'avoir légalement quitté, p. 65.
N° 1543. 22 juin. Circulaire du ministre de la guerre portant que les feuilles de route doivent toujours présenter les itinéraires des officiers, sous-officiers et soldats voyageant isolément, p. 66.
N° 1544. 28 juin. Décision ministérielle concernant l'indemnité de route à allouer aux officiers qui, étant dans leurs foyers en vertu d'un congé avec demi-solde, y reçoivent l'avis officiel do leur mise en réforme pour infirmités incurables, ou en non activité pour infirmités temporaires, p. 67.
N° 1545. 30 juin. Note ministérielle relative aux officiers qui, étant déjà titulaires des pensions de retraite inscrites au trésor public, se trouvent, à raison de nouveaux services, dans le cas d'obtenir la pension de réforme déterminée par la loi du 19 mai 1834, p. 67.
N° 1546. 15 juillet. Règlement du ministre de l'intérieur relatif aux attributions des brigadiers et sous-officiers de gendarmerie préposés à la police des voitures cellulaires, p. 67.
N°1547. 16 juillet. Circulaire du ministre de la guerre portant que les militaires en activité ne peuvent demander et obtenir des décorations étrangères que par l'intermédiaire de leurs chefs et de leur gouvernement, p. 70.
N°1548. 18 juillet. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1839, un crédit extraordinaire et spécial pour l'augmentation de la garde municipale, p. 71.
N°1549. 24 juillet. Loi relative aux étrangers réfugiés, p. 71.
N°1550. 25 juillet. Ordonnance du roi portant nouvelle fixation de la solde des lieutenants et sous-lieutenants de l'armée de terre, et autres allocations attribuées à divers grades ou emplois, p. 71.
N°1551. 26 juillet. Ordonnance du roi qui détermine la nouvelle composition de la garde municipale, p. 72.
N°1552. 4 août. Loi sur l'organisation de l'état-major général de l'armée, p. 73.
N°1553. 16 août. Décision ministérielle relative à l'épaulette de l'adjudant sous-officier de toutes armes, p. 74.
N°1554. 17 août. Ordonnance du roi qui crée un second emploi de lieutenant colonel dans la garde municipale de Paris, p. 74.
N°1555. 31 août. Ordonnance du roi portant organisation de la légion de gendarmerie d'Afrique, p. 74.
N°1556. 15 septembre. Circulaire de M. le ministre de l'agriculture et du commerce portant envoi de l'ordonnance du 16 juin 1839 sur la forme et la matière des poids et mesures, p. 75.
N°1557. 18 septembre. Circulaire du ministre de la guerre portant que les noms des officiers généraux en retraite seront placés sur l'Annuaire militaire, p. 77.
N°1558. 20 septembre. Décision ministérielle relative à la fourniture des cartouches nécessaires pour rendre les honneurs funèbres, p. 77.
N°1559. 26 septembre. Extrait de la circulaire du ministre de la guerre portant instruction sur la revue des officiers en non activité à passer en 1839, p. 77.
N°1560. 27 septembre. Circulaire du ministre de la guerre relative aux demandes d'actes de naissance adressées aux procureurs du roi par les conseils d'administration des corps et compagnies de gendarmerie, p. 78.
N°1561. 27 septembre. Arrêt de la Cour de cassation relatif au transport frauduleux des lettres, p. 78.
N°1562. 30 septembre. Circulaire du ministre de la guerre portant qu'aucun témoignage de la reconnaissance publique ne peut être décerné ni accepté sans l'autorisation préalable du roi, conformément à l'ordonnance royale du 10 juillet 1816, p. 80.
N°1563. 1er octobre. Ordonnance du roi relative à la nomination des lieutenants d'infanterie à des emplois de leur grade dans la garde municipale de Paris, p. 80.
N°1564. 4 octobre. Ordonnance du roi qui fixe l'âge auquel les intendants militaires cesseront de faire partie du cadre d'activité, p. 81.
N°1565. 14 octobre. Note ministérielle relative à l'admission des militaires pensionnés dans les hôpitaux militaires, p. 81.
N°1566. 15 novembre. Ordonnance du roi portant dérogation provisoire à celle du 26 juillet dernier, en ce qui concerne le nombre des gardes auxiliaires qui peuvent être admis dans les compagnies de gardes à pied de la garde municipale de Paris, p. 81.
N°1567. 15 novembre. Arrêt de la Cour de cassation décidant qu'il y a contravention dans l'établissement d'un jeu de hasard, bien qu'il n'y ait eu ni dol ni escroquerie, p. 82.
N°1568. 28 novembre. Note ministérielle portant que les militaires en activité de service doivent s'adresser au ministre de la guerre pour obtenir l'autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, p. 82.
N°1568 bis. 7 décembre 1839. Circulaire du ministre de la guerre portant défense aux officiers de gendarmerie d'employer comme secrétaires des sous-officiers ou gendarmes, p. 534.
N°1569. 9 décembre. Jugement du tribunal de première instance du département de la Seine décidant que les militaires en activité ne sont pas exempts de la contrainte par corps, p. 82.
N°1570. 11 décembre. Arrêt de la Cour de cassation portant que l'homicide et les blessures qui sont la suite d'un duel doivent être poursuivis comme rentrant dans le cas de l'homicide et blessures volontaires, prévus par le Code pénal. Les témoins d'un duel doivent être poursuivis comme complices de l'auteur principal, p. 83.
N°1571. 24 décembre. Circulaire du ministre de la guerre provoquant un sérieux examen de la part des intendants militaires sur le libellé des certificats de visite et de contre-visite délivrés aux militaires qui se rendent aux eaux ou qui en reviennent, afin que la double indemnité de route ne soit réellement accordée qu'aux officiers qui ne peuvent voyager qu'à petites journées, p. 85.
N°1572. 25 décembre. Ordonnance du roi concernant la poste aux chevaux, p. 85.

AN 1840.

N°1573. 22 janvier. Ordonnance royale, rendue en conseil d'Etat, fixant la jurisprudence sur l'admission des services pour la pension de retraite, p. 87.
N°1574. 6 février. Note ministérielle relative aux audiences à accorder aux militaires de tout grade qui ne sont pas en résidence à Paris, p. 88.
N°1575. 7 février. Arrêt de la Cour de cassation. Les déserteurs ne peuvent être poursuivis par contumace, p. 88.
N°1576. 17 février. Arrêté du ministre de la guerre portant institution de cinq districts dans la province d'Alger, et déterminant les attributions des commissaires civils ou commandants militaires appelés à les administrer, p. 92.
N°1577. 2 mars. Arrêt de la Cour de cassation qui décide que les officiers en retraite peuvent cumuler leur pension et leur traitement de légionnaires, pour l'inscription sur la liste du jury tout aussi bien que pour le cens électoral, p. 97.
N°1577 bis. 18 mars. Circulaire portant modification des mesures qui ont prescrit la destruction des arcspanves de l'arme, p. 534.
N°1578. 28 mars. Décision du ministre de la guerre qui change la forme et la dimension du bonnet de police, en fixe le prix, et adopte un nouveau schako pour la gendarmerie à pied de la Seine et de la 17e

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère de la guerre
Collection	Littératures
Parution	10/01/2023
Nb. de pages	598
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1419g
EAN13	9782329805818