Mémento sociétés civiles 2025

Règles communes

>La constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
>Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
>Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l'IFI
>Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté

Dispositions particulières à chaque type de société civile

>Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d'habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales ;
- Obligations fiscales
>Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique et fiscal
>Sociétés civiles d'attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles d'habitation ;
- Obligations fiscales
>Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de "queues de programme"
>Opérations d'achat-revente d'immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement
>Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal
>Sociétés de portefeuille
-Régime juridique et fiscal
>Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique et fiscal
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives
>Sociétés de moyens
- Régime juridique et fiscal
>Sociétés pluri-professionnelles
- Régime juridique et fiscal
Sociétés civiles et groupements agricoles
- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d'exploitation agricole, société d'épargne forestière, EARL et GFR

Dossiers thématiques
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles