Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Mémento procédure civile 2024-2025
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Mémento procédure civile 2024-2025

Mémento procédure civile 2024-2025

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques

Parution le 14/12/2023

Résumé


À jour des dernières réformes de la procédure civile !

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.

Sommaire

Règles communes à toutes les juridictions

> Principes généraux de l'action en justice

> Juridiction compétente

> Action initiale

> Demande additionnelle ou reconventionnelle

> Intervention

> Défense

> Preuve

> Incidents d'instance

> Jugement

> Délai, notification et signification

> Voies de recours : règles communes

> Appel et opposition

> Voies extraordinaires de recours

> Frais, dépens et honoraires



Règles particulières à chaque juridiction

> Tribunal judiciaire

> Tribunal de commerce

> Conseil de prud'hommes



Procédures particulières à certaines matières

> Contentieux de la sécurité sociale

> Procédures relatives à la famille

> Injonctions de payer, injonction de faire et recouvrement par commissaire de justice

> Procédures européennes d'injonction et de règlement des petits litiges

> Procédures spécifiques aux baux commerciaux

> Procédure civile et sociétés

> Procédures spécifiques aux entreprises en difficulté

> Action de groupe



Dossiers

> Modes alternatifs de résolution des litiges > Question prioritaire de constitutionnalité

> Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers

> Répartition de compétence entre juge judiciaire et administratif


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Rédaction Francis Lefebvre
Collection Mémentos pratiques
Parution 14/12/2023
Format 16 x 23.9
Couverture Broché
Poids 1234g
EAN13 9782368936627

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription