Mémento pratique - Urbanisme - Construction - 2010/2011
Juridique - Fiscal - Comptable
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :
- Les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.
- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Opérations préalables à la construction
- Cadres juridiques de l'urbanisme
- Occupation ou utilisation individuelle du sol
- Opérations foncières et d'aménagement
- Fiscalité et participation des constructeurs
- Construction et commercialisation de l'immeuble
- Edification de l'immeuble
- Sociétés de construction
- Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux
- Responsabilités et assurances dans la construction
- Responsabilité des constructeurs
- Assurance des risques de la construction
- Dossier - Grenelle II de l'environnement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 15/12/2009 |
| Nb. de pages | 1440 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1205g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158192 |
| ISBN13 | 978-2-85115-819-2 |
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