Mémento pratique - Urbanisme - Construction - 2008-2009

A jour de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1490 pages, parution le 05/12/2007

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Résumé

La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée

Ce Mémento analyse de façon pratique :

les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir,
les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble...
les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages...

Il intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (près de 500 articles du Code de l'urbanisme modifiés) applicable depuis le 1er octobre 2007 !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Présentation de l'ouvrage
Principales nouveautés
Principales abréviations
Opérations préalables à la construction
Construction et commercialisation de l'immeuble
Responsabilité et assurance dans la construction
Table alphabétique
Sommaire analytique détaillé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	05/12/2007
Nb. de pages	1490
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1251g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851157294
ISBN13	978-2-85115-729-4