Mémento pratique - Transmission d'entreprise - 2011/2012
Juridique, fiscal,patrimonial, financier, social
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
L'ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise.
La transmission d'entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité. Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.
Sont tour à tour examinés : L'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorales, les conséquences du décès sur la gestion de l'entreprise, les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société...
Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l'évaluation de l'entreprise, les montages à effet de levier, l'implication des salariés etc.
Des stratégies transversales font l'objet d'études particulières : vérifications et actions en amont de la transmission d'une société, utiliser le démembrement de propriété, séparer l'immobilier de l'entreprise, utiliser l'assurance-vie pour faciliter la transmission, stratégies d'effacement des plus-values.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Cadre juridique et fiscal de la transmission
- Opérations préparatoires à la transmission
- Transmission à titre gratuit
- Transmission à titre onéreux
- Evaluation de l'entreprise
- Les salaries
- Dossiers thématiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 27/05/2011 |
| Nb. de pages | 1312 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158796 |
| ISBN13 | 978-2-85115-879-6 |
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