La disparition du chef d'entreprise
Anticiper, gérer, transmettre
Jacques Raynard - Collection Actualités de droit de l'entreprise
Résumé
Parce que l'entreprise survit à ses dirigeants, la disparition du chef d'entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l'organisation elle-même.
Droit civil, droit des affaires, fiscalité... : la disparition du chef d'entreprise bouscule les clivages académiques et offre un terrain fécond de rencontre des disciplines.
Hommes et femmes de patrimoine et d'entreprise ont ainsi décidé d'allier leurs efforts et de confronter leur réflexion à l'occasion de cette tournée d'étude proposée conjointement par le Groupe Monassier et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.
Anticiper et gérer la disparition du dirigeant afin d'assurer au mieux la transmission de l'entreprise appelait cet heureux mélange des genres.
De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appelle les regards croisés d'un universitaire et d'un notaire, signe de ce que le droit appliqué et le droit fondamental se conjuguent.
Auteurs : Solange Bécqué-Ichowicz - Tanguy Cathou - Jacques Combret - Florence Deboissy - Marie-Pierre Dumont-Lefrand - Hubert Mroz - Jean-Pierre Ferret - Michel Germain - Michel Grimaldi - Marie-Hélène Monsérié-Bon - Anne Rabreau - Thierry Revet - Bernard Saintourens - Jacques Valtier.
L'auteur - Jacques Raynard
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).
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Sommaire
- Propos introductifs
- L'utilisation de la donation-partage d'entreprise : Le "droit fondamental"
- L'utilisation de la donation partage d'entreprise
- La disparition du chef d'entreprise : les aménagements sociétaires
- Aménagements sociétaires : clauses relatives au décès du dirigeant, clauses en matière de démembrement de propriété
- L'entreprise indivise
- L'entreprise indivise : de quelques questions pratiques autour de l'entreprise indivise
- Le mandat à effet posthume
- Le mandat à effet posthume : de quelques questions pratiques autour du mandat à effet posthume
- Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité
- L'attribution préférentielle de l'entreprise
- L'optimisation fiscale : paiement différé et fractionné des droits
- Propos conclusifs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Raynard |
| Collection | Actualités de droit de l'entreprise |
| Parution | 15/03/2012 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711015863 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1586-3 |
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