Mémento Concurrence consommation - 2024/2025
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Défendez-vous fermement et agissez prudemment !
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir.
> Concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial...
> Publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons...
> Protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs...
> Protection des données personnelles.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
Sommaire Edition 2023 ( à mettre à jour)
Affiches et enseignes
Associations de consommateurs
Commission d'examen des pratiques commerciales
Concentrations économiques
Concurrence déloyale et parasitisme
Conformité et sécurité des produits et services
Contrat avec un consommateur
Crédit à un consommateur
Délais de paiement interentreprises
Démarchage, contrats à distance et hors établissement
Enchères inversées à distance
Ententes et abus de domination
Envois et ventes forcés
Etiquetage des produits
Facturation
Fichiers informatisés
Foires et salons
Langue française (Emploi obligatoire)
Loteries commerciales à destination des consommateurs
Paiement par un consommateur
Pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs
Primes aux consommateurs
Prix (Réglementation)
Prix imposés ou conseillés
Publicité
Publicité des prix et conditions de vente
Refus de vente
Répression des pratiques économiques illicites
Revente à perte et prix abusivement bas
Soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d'usine
Transparence tarifaire et pratiques commerciales abusives
Urbanisme commercial
Usure
Ventes à la boule de neige et pratiques assimilées
Ventes jumelées
Ventes sur la voie publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 11/07/2024 |
| Nb. de pages | 1480 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1126g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368936948 |
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