Mémento Associations-Fondations 99/00

Quelle que soit la question a resoudre, qu'il s'agisse de la creation, du fonctionnement ou de l'arret d'activite de l'association, le Memento apporte une reponse adaptee et sure, etayee par les textes en vigueur et exprimee dans un langage clair et accessible a tous. Grandes ou petites, reconnues d'utilite publique ou non, associations sportives, humanitaires, culturelles, professionnelles, associations ayant une activite economique, toutes les associations sont concernees par le Memento.

Il analyse en effet non seulement les regles communes a l'ensemble des associations mais aussi les regles propres a chaque type d'associations. Une serie de dossiers thematiques regroupe les aspects juridique, fiscal, social, comptable de sujets importants tels que : mecenat et parrainage, subventions aux associations, statut des benevoles, filialisation des activites lucratives d'une association, fichiers des associations, presse associative? Par ailleurs, un chapitre tres complet est consacre aux fondations.

Entre deux editions, la mise a jour est assuree par le Bulletin Associations et Fondations, bimestriel, dont les informations renvoient au Memento.

En cas d'achat groupe du Memento Associations et Fondations et du Bulletin des Associations et Fondations, un tarif preferentiel vous est reserve. Merci de nous contacter.

Sommaire Memento Associations et Fondations 1999-2000

Regime juridique des associations

    Notions fondamentales

• Constitution et reconnaissance de la personnalite juridique des associations.
• Capacite de l’association : protection de nom, liberalites, apports aux associations, action en justice…
• Fonctionnement : organes de direction, assemblee generale
• Responsabilites et assurances
• Association en difficulte
• Disparition

• Associations reconnues d’utilite publique
• Associations sportives
• Associations agreees de tourisme
• Associations agreees de defense des consommateurs
• Associations agreees de defense des investisseurs
• Associations de protection de l’environnement
• Unions d’associations familiales
• Associations de jeunesse  et d’education populaire
• Associations de financement electoral
• Associations de financement d’un parti ou groupement politique
• Associations de la < loi du 10 janvier 1936 >
• Associations etrangeres en France
• Associations dites < internationales >

• Criteres de non-lucrativite et sectorisation des activites lucratives.
• Taxe sur la valeur ajoutee : exonerations, regles d’imposition et obligations.
• Impot sur les societes : associations sans activite lucrative, associations se livrant a une exploitation ou a des operations lucratives.
• Taxe professionnelle : criteres d’assujettissement, exonerations legales, base d’imposition, etablissement et calcul, obligations des redevables…
• Droits d’enregistrement (liberalites, apports, acquisitions et baux d’immeubles)
• Taxes, obligations et impots divers (declaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les salaires, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures)
• Taxes foncieres, taxes d’habitation.
• Taxe annuelle sur certains locaux en Ile de France
• Reunions sportives : impot sur les spectacles
• Le controle fiscal et ses suites.

• Collaborateurs non salaries : independants remuneres, dirigeants collaborateurs mis a disposition, fonctionnaires…
• Collaborateurs salaries : embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail,
• conditions de travail et de formation, salaire, representation du personnel et negociation collective, controle et contentieux…

• Obligations comptables des associations
• Mise en œuvre d’une comptabilite
• L’information financiere
• Comptabilite des petites associations
• Commissariat aux comptes.

• Fondations reconnues d’utilite publique
• Fondations d’entreprise
• Fondations etrangeres

• Mecenat et parrainage (sponsoring)
• Subventions aux associations
• Statut des benevoles
• Filialisation des activites lucratives d’une association
• Association locataire de locaux prives
• Fichiers des associations
• Presse associative
• Tombolas et buvettes

Table alphabetique

Sommaire analytique detaille