Résumé
Comment créer, enregistrer, exploiter, valoriser et
défendre une marque ?
Toutes les informations pratiques et juridiques nécessaires
à la mise en oeuvre d'une véritable politique de la marque
dans l'entreprise. Une réponse à toutes les questions qui
se posent de la création à la suppression de la marque...
Avec de nombreux exemples pour illustrer chaque
étape.
Sommaire : Marques
Qu'est-ce qu'une bonne
marque ?
- Définition de la marque
- Signes susceptibles d'être choisis comme
marque - Critères de validité intrinsèque
d'une marque
Comment créer
une marque ?
- Analyse du problème
- Etudes préliminaires à la création
- Création de la marque
Disponibilité
de la marque
- Droits antérieurs susceptibles de rendre
une marque indisponible - Recherches d'antériorités
Protection de la marque
: l'enregistrement
- Nécessité de protèger
sa marque - Principes du droit positif sur l'acquisition
du droit à la marque - Conduite des procédures d'enregistrement
- Maintien du droit à la marque
Du bon usage des marques
- Aspect commercial et psychologique de l'usage
- Aspect juridique de l'usage
Exploitation de la
marque
- Les contrats en matière de marques
- Evaluation et valorisation de la marque
- Régime fiscal de l'exploitation d'une
marque
Défendre sa
marque
- La contrefaçon de marque
- Concurrence déloyale
- Action en nullité
- Action en revendication de propriété
Pour une politique
de marque
- Le service marques de l'entreprise
- Les grandes options
- Vie quotidienne du service marques
La marque communautaire
Annexes
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/05/1994 |
| Nb. de pages | 410 |
| EAN13 | 9782851152534 |
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