Manuel du compromis de vente - aspects civils et fiscaux
André Culot, Pierre Van Den Eynde, Pierre Culot - Collection Cahiers de fiscalite pratique
Résumé
À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
Sommaire
Remerciements
Introduction
Chapitre 1 – Ce qu'il faut savoir avant de s'engager
Chapitre 2 – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3 – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4 – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5 – Le changement d'acquéreur entre la signature du compromis et l'acte soumis à l'enregistrement
Chapitre 6 – La résolution ou l'annulation du compromis
Chapitre 7 – Les présomptions légales
Chapitre 8 – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9 – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession
Conclusion
Annexe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | André Culot, Pierre Van Den Eynde, Pierre Culot |
| Collection | Cahiers de fiscalite pratique |
| Parution | 11/01/2024 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 414g |
| EAN13 | 9782807942080 |
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