Manuel - droit de l'exécution forcée

Le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution

VINCKEL FRANCOIS

458 pages, parution le 13/05/2008

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Résumé

Le Droit de l'exécution forcée permet aux créanciers de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. A l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution de la matière et présentent ses sources, puis sa place dans l'ordonnancement juridique, ce manuel développe :. le droit à l'exécution reconnu à tout créancier par la loi et protégé en tant que droit fondamental, dont il précise les éléments constitutifs et les effets à l'égard des tiers, avant de tracer le cadre général de son exercice. la préparation de l'exécution, phase préliminaire pendant laquelle le créancier peut prendre des mesures conservatoires et doit obtenir un titre exécutoire, éventuellement assorti de certaines mesures comminatoires. les mesures d'exécution, qui permettent aux créanciers d'obtenir le paiement forcé de leurs créances et qui regroupent de multiples saisies de meubles, la saisie immobilière et l'expulsion. les procédures de distribution, qui prennent le relais des mesures d'exécution pour en répartir le produit entre les différents créanciers admissibles. Un cursus juridique cohérent doit comporter l'étude du droit de l'exécution forcée en ce qu'il assure la sanction effective de multiples autres subdivisions du Droit. L'ouvrage est plus particulièrement destiné aux étudiants de master 1e et 2e années des facultés de Droit, comme à ceux qui ont choisi des filières de formation impliquant la connaissance du droit de l'exécution forcée.