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Manuel de légistique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel de légistique

Manuel de légistique

Catherine Bergeal - Collection Les indispensables

432 pages, parution le 31/03/2022 (9eme édition)

Résumé

Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres Etats. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.

Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.

L'auteur - Catherine Bergeal

Catherine Bergeal est maître des requêtes au Conseil d'Etat où elle exerce actuellement les fonctions de commissaire du gouvernement. Ancien membre du secrétariat général du gouvernement, rapporteur au sein d'une section administrative au Conseil d'Etat et enseignante à l'Ecole nationale d'administration, elle possède à tous ces titres une grande expérience de la rédaction des textes normatifs.

Autres livres de Catherine Bergeal

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Catherine Bergeal
Collection Les indispensables
Parution 31/03/2022
Édition  9eme édition
Nb. de pages 432
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 806g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701321783

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