Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'etat

L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?

Paul Lewalle, Luc Donnay - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

506 pages, parution le 26/01/2017

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Résumé

L'ouvrage rend compte de ce qui peut - ou de ce qui doit - se passer auprès de l'autorité une fois que le Conseil d'État a annulé l'acte administratif qu'il avait adopté.

Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir.

L'auteur - Paul Lewalle

Professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la mise en œuvre des arrêts du Conseil d’État. Il participe aux travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d’État.

L'auteur - Luc Donnay

Auditeur au Conseil d'État, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.

Sommaire

Préface
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction

Titre I – L'exécution d'un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques
Chapitre I – L'exécution d'un jugement administratif et les droits de l'homme
Chapitre II – Présentation générale
Chapitre III – L'interprétation des arrêts d'annulation du Conseil d'État
Chapitre IV – Incidence pratique de l'exécution sur la manière de rédiger une requête

Titre II – L'arrêt d'annulation et ses effets
Chapitre I – La portée rétroactive de l'arrêt d'annulation
Chapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l'arrêt d'annulation
Chapitre III – L'autorité absolue de chose jugée inhérente à l'arrêt d'annulation
Chapitre IV – Répercussions collatérales de l'annulation
Chapitre V – Instruments destinés à faciliter l'exécution de l'arrêt
Chapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d'annulation

Titre III – La réfection de l'acte annulé
Chapitre I – La correction de l'illégalité
Chapitre II – Le délai de réfection
Chapitre III – Le droit applicable
Chapitre IV – Les actes préparatoires
Chapitre V – Effet rétroactif et réfection

Titre IV – Les incidences pécuniaires de l'arrêt du Conseil d'État
Chapitre I – L'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil d'État à l'aune de la répartition des compétences juridictionnelles
Chapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l'autorité
Chapitre III – L'indemnité réparatrice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Paul Lewalle, Luc Donnay
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	26/01/2017
Nb. de pages	506
Format	15.9 x 24
Couverture	Broché
Poids	790g
EAN13	9782804496005