Manuel de droit administratif des biens

Jean-Gabriel Sorbara - Collection Droit fondamental

300 pages, parution le 17/08/2016

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Résumé

Le droit administratif des biens recouvre l'ensemble des règles de droit public applicables aux biens qui seront le plus souvent propriétés d'une personne publique. Dans un premier temps, l'auteur présente les règles particulières à la propriété publique en posant la question de la spécificité de cette propriété au regard de la propriété privée pour y répondre, ce qui est une originalité, par la négative. Dans un deuxième temps, il fait état de la distinction entre les biens du domaine public et ceux du domaine privé des personnes publiques en distinguant les régimes applicables à ces deux catégories. Dans un troisième temps, il présente les règles d'identification et le régime des travaux et ouvrages publics, ainsi que des conditions d'engagement de la responsabilité du fait des dommages qu'ils peuvent causer. Un dernier temps est consacré à l'étude des règles de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Le manuel est à jour des dernières évolutions du droit des marchés publics et des concessions issues de l'ordonnance du 29 janvier 2016.

L'auteur - Jean-Gabriel Sorbara

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne et à Sciences-Po Paris.

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Sommaire

Partie 1 : La propriété publique Leçon 1 : Les sources du droit de la propriété publiqueSection 1 : Les sources supralégislativesSection 2 : Les sources législatives Leçon 2 : Les composantes de la propriété publiqueSection 1 : Le domaine publicSection 2 : Le domaine privé Partie 2 : La gestion des biens publics Leçon 3 : La protection des biens publicsSection 1 : La protection de la propriété publiqueSection 2 : La protection du domaine publicSection 3 : La circulation des biens du domaine public Leçon 4 : L'utilisation du domaine publicSection 1 : L'utilisation conforme du domaine publicSection 2 : L'utilisation compatible du domaine publicSection 3 : Les droits réels sur le domaine public Partie 3 : Les travaux publicsLeçon 5 : Définitions des travaux et ouvrages publicsSection 1 : Les travaux publicsSection 2 : Les ouvrages publics Leçon 6 : La réalisation des travaux publicsSection 1 : Les acteurs de l'opération de travail publicSection 2 : Le choix pertinent des modalités de réalisation du travail ou de l'ouvrage publicSection 3 : Le régime protecteur des ouvrages Leçon 7 : La responsabilité du fait des dommages de travaux publicsSection 1 : Le champ de la responsabilité administrative du fait des travaux et ouvrages publicsSection 2 : Les modalités d'engagement de la responsabilité pour dommages de travaux publics Partie 4 : L'expropriation Leçon 8 : Le champ d'application de l'expropriation Section 1 : Les biens objet de l'expropriationSection 2 : Les acteurs de l'expropriationSection 3 : Le but d'utilité publique de l'expropriation Leçon 9 : La phase administrative de l'expropriationSection 1 : La consultation préalable du publicSection 2 : L'enquête publiqueSection 3 : La déclaration d'utilité publiqueSection 4 : L'arrêté de cessibilité Leçon 10 : La phase judiciaire de l'expropriationSection 1 : L'ordonnance d'expropriationSection 2 : La fixation de l'indemnité du propriétaire Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-Gabriel Sorbara
Collection	Droit fondamental
Parution	17/08/2016
Nb. de pages	300
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	422g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130653639
ISBN13	978-2-13-065363-9