Les outils pour maîtriser le foncier
Expropriation - préemption - délaissement
Barbara Rivoire, Jonathan Azogui - Collection Pratique du droit
Résumé
À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement :
– la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité ;
– l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée ;
– l’acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
– la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux professionnels de l’urbanisme et aux services fonciers, qu’aux aménageurs et lotisseurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.
L'auteur - Barbara Rivoire
Avocate au Barreau de Paris, spécialiste et docteur en droit public, intervient principalement pour des opérateurs privés et des personnes publiques dans le cadre de la réalisation de leurs projets urbains, commerciaux et immobiliers complexes. Elle anime des formations en droit de l'urbanisme et de l'aménagement et rédige des articles dans différentes revues juridiques.
L'auteur - Jonathan Azogui
Avocat au Barreau de Paris, intervient tant au contentieux qu'en conseil dans divers domaines du droit public, en particulier en droit de l'urbanisme, de l'immobilier et de la construction. Il possède une expérience significative en matière de préemption et d'expropriation devant les juridictions administratives et judiciaires.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Barbara Rivoire, Jonathan Azogui |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 24/04/2024 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 512g |
| EAN13 | 9782281136661 |
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