Lobbying et procès orchestrés
Viviane De Beaufort, Antoine Masson - Collection Droit, management et stratégies
Résumé
La notion de "procès orchestrés" vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l'espoir de défendre des droits individuels, mais afin d'obtenir un effet médiatique ou de modifier l'état de la jurisprudence. A ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre réglementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.
Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d'influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives.
Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d'années, peu de travaux se sont intéressés jusqu'alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés.
Le but de ce livre est d'aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel...) dans les stratégies de lobbying, l'articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l'organisation d'un recours en justice dans le dessein de modifier l'état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d'un procès...).
L'auteur - Viviane De Beaufort
Viviane de Beaufort, professeure titulaire à l'ESSEC Business School et directrice du centre Européen de Droit et d'Économie, est engagée pour la promotion de la mixité. Elle a fondé et dirige entre autres les programmes Women ESSEC, notamment Entreprendre au féminin ESSEC. Elle mène des travaux en gouvernance et entrepreneuriat comparé.
Autres livres de Viviane De Beaufort
L'auteur - Antoine Masson
Antoine Masson, chargé de mission à l'ANACT des Pays de la Loire. Intervenant sur des chantiers organisation-compétences, dans le cadre de démarches concertées.
Autres livres de Antoine Masson
Sommaire
- Passer d'un lobbying d'anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application
- Le lobbying en réaction à des pratiques judiciaires : la réforme du droit des brevets aux Etats-Unis contre la menace des patent trolls
- Le contentieux à forte charge symbolique : le cas de la responsabilité sociale des entreprises
- Saisir le juge communautaire pour mettre les colégislateurs face à leurs responsabilités : le cas du logement social dans l'Union européenne
- De l'écriture de la partition à l'orchestration du procès : le rôle des affaires publiques et de la communication sous contrainte judiciaire
- La médiatisation des procès à des fins d'influence et de lobbying
- Procès tests et procès phares
- Les procès orchestres dans le domaine de la parapharmacie
- L'orchestration procédurale de l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard en France
- Théorie et pratique des procès orchestrés à des fins de modification de l'état du droit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Viviane De Beaufort, Antoine Masson |
| Collection | Droit, management et stratégies |
| Parution | 06/06/2011 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804445270 |
| ISBN13 | 978-2-8044-4527-0 |
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