Livre des procédures fiscales - 1999

Lamarque - Collection Codes Dalloz

1300 pages, parution le 01/06/1999

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Résumé

Une livre des procédures fiscales qui est plus que le L.P.F. officiel. Il comprend des notes de jurisprudence sur près de 13 000 décisions, les règles de procédure fixées par le Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les dispositions les plus importantes sur les sanctions qui sont restées dans le C.G.I. En annexe ou sous les articles figurent, en outre, de nombreux textes non codifiés et les instructions administratives de base en matière de procédure. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration et la justice fiscale. Il est à jour des textes parus au 1er mai 1999.Il tient compte des derniers décrets et arrêté portant incorporation au LPF de divers textes qui en ont modifié et complété certaines dispositions (Décr. N°97-662 du 28 mai 1997 et arrêté de la même date) et aussi de divers textes législatifs et réglementaires postérieurs notamment des dernières lois de finances (pour 1999) et de finances rectificative (pour 1998).

Public
Fiscalistes

Sommaire
Partie Législative Partie Réglementaire Partie Arrêtés Annexes reproduisant les principales instructions administratives Annexe I : Contrôle-Redressement-Recouvrement Annexes II : Sanctions fiscales

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Lamarque
Collection	Codes Dalloz
Parution	01/06/1999
Nb. de pages	1300
Format	13,5 x 19
Couverture	Relié
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247034147
ISBN13	978-2-247-03414-7