Livre 5 du code civil : les obligations - les sources des obligations

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre I. Vue d'ensemble du livre 5 du Code civil
Chapitre II. La notion d'obligation

Partie I. LES ACTES JURIDIQUES
Titre I. LE CONTRAT
Sous-titre I. LA NOTION DE CONTRAT ET SES CATÉGORIES
Chapitre I. La notion de contrat
Chapitre II. Typologie des contrats
Chapitre III. Les grands principes du droit des contrats et leur évolution
Sous-titre II. LA CONCLUSION DU CONTRAT
Chapitre I. Le processus dynamique de conclusion du contrat
Chapitre II. La formation du contrat envisagée d'un point de vue statique
Chapitre III. Les sanctions des défauts dans la conclusion du contrat et des fautes précontractuelles
Sous-titre III. LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE PARTIES
Chapitre I. L'effet obligatoire du contrat
Chapitre II. La durée du contrat
Chapitre III. L'interprétation et la qualification du contrat
Sous-titre IV. L'INEXÉCUTION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE IMPUTABLE AU DÉBITEUR ET SES CONSÉQUENCES
Chapitre I. L'imputabilité de l'inexécution
Chapitre II. Le préalable de la mise en demeure et le respect de la bonne foi
Chapitre III. Les sanctions applicables dans tout contrat
Chapitre IV. Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
Chapitre V. Les sanctions pour risque d'inexécution imputable au débiteur
Chapitre VI. L'office du juge dans le contentieux de l'inexécution contractuelle imputable au débiteur
Sous-titre V. L'INEXÉCUTION QUI N'EST PAS IMPUTABLE AU DÉBITEUR ET SES CONSÉQUENCES
Chapitre I. L'inexécution qui n'est pas imputable au débiteur
Chapitre II. Effets de la force majeure sur l'obligation inexécutée
Chapitre III. Effets de la force majeure sur le contrat
Sous-titre VI. LES PARTIES ET LES TIERS AU CONTRAT
Chapitre I. Les notions de parties et de tiers au contrat
Chapitre II. Le principe de la relativité des effets internes du contrat et ses exceptions
Chapitre III. L'opposabilité aux tiers des effets externes du contrat : principe et exceptions
Sous-titre VII. LA FIN DU CONTRAT
Chapitre I. Les causes d'extinction du contrat
Chapitre II. Les clauses et obligations post-contractuelles
Chapitre III. Les restitutions
Titre II. LES ACTES JURIDIQUES UNILATÉRAUX
Chapitre I. La notion d'acte juridique unilatéral
Chapitre II. Régime juridique des actes unilatéraux

Partie II. LES FAITS JURIDIQUES
Chapitre I. La gestion d'affaire
Chapitre II. Le paiement indu
Chapitre III. L'enrichissement injustifié

BIBLIOGRAPHIE
TABLE ALPHABÉTIQUE