Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet

Juris classeur - Droit Litec

Agathe Lepage

340 pages, parution le 30/12/2002

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Résumé

Les libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : l'étude se situe à la croisée de la montée en puissance des premiers et du développement du second dans notre société.

Qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler, cette étude a des enjeux aussi bien pratiques que théoriques. Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de questions envisagées dans le présent ouvrage. Mais celui-ci n'a pas simplement pour objet de présenter les règles applicables à chacun de ces points et la façon dont sont résolus les conflits entre les droits et libertés des uns et des autres. Au-delà, grâce à la diversité des thèmes abordés, cet ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Bien que ce dernier puisse sembler parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, le droit fait souvent preuve à son égard d'une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, tel ne peut toujours être le cas.

Pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est parfois amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet, dans des mesures qui peuvent d'ailleurs être tout à fait variables (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi, non seulement, que le vide juridique relatif à l'internet - dénoncé par certains et peut-être souhaité par d'autres - n'était qu'un mythe, mais même, en certains domaines, qu'il y a pléthore de textes.

Au sommaire

I- La Protection de l'internaute

La protection des données personnelles
La protection des données confidentielles : le courrier électronique
La protection de la tranquillité de l'internaute : le spamming

II- La liberté d'expression sur l'internet

Titre préliminaire. De quelques particularités de l'internet
Les particularités de l'internet quant au contexte de l'application du droit
Les particularités de l'internet quant à la détermination du droit applicable
Titre 1. La mesure de la liberté d'expression sur l'internet
Titre 2. La responsabilité sur l'internet

L'auteur - Agathe Lepage

Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Agathe Lepage
Parution	30/12/2002
Nb. de pages	340
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	394g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135097
ISBN13	978-2-7111-3509-7