Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Résumé
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.
Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques comme privées.
Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d'en confirmer l'existence, d'en dégager les raisons, d'en proposer une typologie, d'en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.
Sommaire
Remerciements
Introduction
Anne-Laure Cassard-Valembois
Marie-Odile Peyroux Sissoko
Le juge administratif, un juge qui administre ?
Gweltaz Eveillard
Droit administratif et droit constitutionnel : les translations de compétences en droit des élections politiques
Romain Rambaud
L’article 38 de la Constitution française, support de translations de compétences à la légitimité contestée
Julien Padovani
La diversification des modes de translation en bioéthique
Sophie Monnier
La régulation de l’activité de sécurité privée
Alexandre Ciaudo
Le Conseil de défense sous la Ve République.
Une translation informelle à l’ombre du présidentialisme
Thibaud Mulier
La translation de compétences aux cabinets de conseilou l’externalisation de la raison publique
Jean-François Kerléo
Propos conclusifs
Bertrand Mathieu
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires de Dijon |
| Collection | Institutions |
| Parution | 13/03/2024 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 14.9 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 212g |
| EAN13 | 9782364414983 |
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