Les sources constitutionnelles du droit administratif
Introduction au droit public
Bernard Stirn - Collection Systèmes
Résumé
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. Des impératifs constitutionnels imposent ainsi des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions, déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif ce livre aborde celui-ci sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au cœur du droit administratif.
L'auteur - Bernard Stirn
Président de section au Conseil d'État, Bernard Stirn, qui a présidé la section du contentieux de 2006 à 2018, est également professeur associé à Sciences Po. Il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
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Sommaire
- Première partie : Les normes
- Section 1 La constitution
- Section 2 Principes de valeur constitutionnelle et principes généraux du droit
- Section 3 Les traités internationaux
- Section 4 Le droit européen
- Section 5 La loi
- Deuxième partie : Les actes
- Section 1 Le pouvoir réglementaire
- Section 2 Le pouvoir de nomination
- Section 3 Droits de la défense et droit au recours
- Section 4 Liberté contractuelle et droit public
- Troisième partie : Les institutions
- Section 1 La libre expression du suffrage
- Section 2 L'indépendance de la justice
- Section 3 La libre administration des collectivités territoriales
- Section 4 Les autorités administratives indépendantes
- Section 5 Service public et secteur public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Bernard Stirn |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 10/12/2004 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 210g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275025087 |
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