Résumé
Les sociétés unipersonnelles sont devenues un incontournable instrument de gestion des entreprises et du patrimoine. Leur important succès pratique est principalement dû aux principes les gouvernant mais aussi aux assouplissements apportés par diverses lois successives dont la dernière, la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a parachevé la construction. Les auteurs ont mis au service des lecteurs, praticiens, universitaires et étudiants, leur double compétence d'universitaires et de praticiens.
L'auteur - Patrick Serlooten
Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.
Autres livres de Patrick Serlooten
Sommaire
- Constitution de la société unipersonnelle
- Régime juridique
- Régime fiscal
- Gestion et fonctionnement de la société unipersonnelle
- Organisation des sociétés unipersonnelles
- Imposition des sociétés unipersonnelles
- Statut social
- Responsabilité du dirigeant
- Opérations sur les droits sociaux
- Transmission à titre onéreux des droits sociaux
- Transmission à titre gratuit des droits sociaux
- Location des droits sociaux
- Fiscalité des opérations sur les droits sociaux
- Transmission des droits sociaux
- Location et crédit-bail des droits sociaux
- Disparition de la société unipersonnelle
- Transformation de la société unipersonnelle
- Dissolution de la société unipersonnelle
- conclusion : Choix de la société unipersonnelle
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Patrick Serlooten |
| Parution | 23/09/2008 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 442g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782306000014 |
| ISBN13 | 978-2-306-00001-4 |
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