Les sociétés immobilières réglementées
Valérie Simonart, Thierry Tilquin - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.
L'auteur - Valérie Simonart
Autres livres de Valérie Simonart
L'auteur - Thierry Tilquin
Autres livres de Thierry Tilquin
Sommaire
Introduction
Chapitre I
– Les AIFs, les REITs et les SIR
Chapitre II
– Cadre légal et réglementaire
Chapitre III
– Actionnariat
Chapitre IV
– Activités
Chapitre V
– Constitution
Chapitre VI
– Contrôle par la FSMA
Chapitre VII
– Expert s immobiliers
Chapitre VIII
– Fonctionnement
Chapitre IX
– Comptes, contrôle et
reporting
Chapitre X
– Titres, opérations sur titres et restructuration
Chapitre XI
– Perte de l'agrément, dissolution et liquidation
Chapitre XII
– Droit transitoire
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Valérie Simonart, Thierry Tilquin | |
Collection | Les dossiers du journal des tribunaux | |
Parution | 29/10/2014 | 01/12/2014 |
Nb. de pages | 276 | 274 |
Format | 15.7 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 420g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804473907 |
9782804477684 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse