Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics
Résumé
Cet ouvrage donne des éléments de réponse, tirés de l'expérience et de la jurisprudence, sur tous les points suivants :
- Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ?
- Quelles sont les catégories de victimes ?
- Quels sont les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers ?
- Pourquoi distinguer les dommages accidentels et les dommages non accidentels ?
- Comment mener une action en justice pour obtenir réparation ?
Cet outil indispensable apportera à tous ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes de cette nature - services de l'État et des collectivités locales, établissements publics, enseignants des universités, étudiants - une analyse précise du régime de responsabilité en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics ainsi que des réponses claires sur ce sujet.
Sommaire
Présentation de la série "
Pratique administrative "
Avertissement
Introduction : A quel objectif répond cet ouvrage ?
- Les travaux et les ouvrages qui ont le caractère de travaux ou d'ouvrages publics.
- Les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers.
- Les différentes catégories de victimes de dommages de travaux ou d'ouvrages publics.
- Les dommages accidentels causés par des travaux ou des ouvrages publics.
- Les régimes de responsabilité applicables en cas de dommages accidentels.
- Les dommages qui n'ont pas un caractère accidentel.
- Les règles communes de mise en jeu de la responsabilité devant la juridiction administrative.
- Les actions en justice pour obtenir réparation de dommages de travaux publics.
- La répartition finale des responsabilités
Annexes
Eléments de bibliographie
Index
L'auteur - Pierre Bandet
Pierre Bandet est conseiller d'État honoraire.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
Auteur(s) | Pierre Bandet |
Parution | 14/02/2002 |
Nb. de pages | 188 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 292g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782701313900 |
ISBN13 | 978-2-7013-1390-0 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Réglementation Droit de la construction
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier