Les procédures collectives
Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert, Alex Schmitt - Collection Lsb. jt luxemb.
Résumé
L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen.
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – DROIT COMMUN DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ
Chapitre I. Le projet de loi 6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
Chapitre II. Vers une culture européenne de " sauvetage et de rétablissement " : la révision du règlement européen (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
Chapitre III. la faillite du livre iii du code de commerce dans la pratique du curateur
Chapitre IV. Les procédures visant à éviter la procédure de faillite
DEUXIÈME PARTIE – RÉGIMES SPÉCIAUX
Chapitre I. Possibilités offertes aux tribunaux d'arrêter le mode de liquidation judiciaire des sociétés commerciales
Chapitre II. Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
Chapitre III. Diagonales à travers certains (futurs) instruments en matière de gestion de crises bancaires et financières
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert, Alex Schmitt |
| Collection | Lsb. jt luxemb. |
| Parution | 07/10/2014 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 345g |
| EAN13 | 9782804470166 |
Avantages Eyrolles.com
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