Les procédures collectives

Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert, Alex Schmitt - Collection Lsb. jt luxemb.

208 pages, parution le 07/10/2014

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Résumé

L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – DROIT COMMUN DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ

Chapitre I. Le projet de loi 6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite
Chapitre II. Vers une culture européenne de " sauvetage et de rétablissement " : la révision du règlement européen (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité
Chapitre III. la faillite du livre iii du code de commerce dans la pratique du curateur
Chapitre IV. Les procédures visant à éviter la procédure de faillite

DEUXIÈME PARTIE – RÉGIMES SPÉCIAUX

Chapitre I. Possibilités offertes aux tribunaux d'arrêter le mode de liquidation judiciaire des sociétés commerciales
Chapitre II. Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
Chapitre III. Diagonales à travers certains (futurs) instruments en matière de gestion de crises bancaires et financières

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert, Alex Schmitt
Collection	Lsb. jt luxemb.
Parution	07/10/2014
Nb. de pages	208
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	345g
EAN13	9782804470166