Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Pascale Gonod, Hervé Ascencio - Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

240 pages, parution le 29/08/2019

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Résumé

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative.

Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi.

L'auteur - Pascale Gonod

Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Pascale Gonod, Hervé Ascencio
Collection	Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Parution	29/08/2019
Nb. de pages	240
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	404g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849344132
ISBN13	978-2-84934-413-2