Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre sont, dans les faits, au coeur de la pratique quotidienne qu'utilise l'administration dans ce domaine. Pour conclure de tels contrats, il est nécessaire de connaître le Code des marchés publics et la loi "MOP". Avec le nouveau Code, ces marchés seront bien sûr utilisés en deçà de 206 000 euros, mais aussi pour des besoins de maîtrise d'oeuvre plus importants dès lors que l'administration aura alloti son besoin et que le ou les lots conclus en MAPA répondront à la double condition d'être inférieurs à 20 % de l'opération et inférieurs à 80 000 euros (par exemple pour l'OPC ou les études d'exécution). Il faut noter la possibilité de demander à la remise des offres un début d'exécution de la prestation depuis le nouveau Code, mais aussi trois cas permettant de conclure le marché de maîtrise d'oeuvre sans mise en concurrence (montants inférieurs à 4 000 euros HT ; quel que soit le montant si les circonstances le justifient ; dans les cas prévus au II de l'article 35). L'ouvrage donne un exemple de marché complet (acte d'engagement, CCAP et CCTP) pour aider les praticiens.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Les textes applicables aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre
- Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre
- La notion de "caractéristiques propres"
- La notion d'unité fonctionnelle
- La position de la MIQCP
- La définition du besoin
- Le Code des marchés publics
- La loi "MOP"
- L'obligation de mise en concurrence
- Les trois règles des MAPA de maîtrise d'oeuvre
- Les MAPA de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 000 euros
- Les MAPA de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 90 000 euros
- Les MAPA sans mise en concurrence
- La pratique de la mise en concurrence
- Le support de la publicité
- Le contenu de la publicité
- La mise en concurrence
- Le cas spécifique des marchés avec l'État
- Le cas spécifique des marchés entre collectivités locales
- Le Code des marchés publics
- L'ordonnance "de 1986"
- Le droit fiscal
- Le formalisme interne à l'administration
- La phase de conclusion du marché
- La conclusion du contrat et son caractère exécutoire
- Les règles du Code du travail
- La modification des petits contrats de maîtrise d'oeuvre
- Contrat de maîtrise d'oeuvre
- Acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre
- Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques particulières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352957065 |
| ISBN13 | 978-2-35295-706-5 |
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