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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

Marie-Cécile Lasserre - Collection Droit en poche

86 pages, parution le 16/06/2020

Résumé

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile.

Cet ouvrage se propose de présenter les apports du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile. Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

  • Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
  • Panorama des nouvelles règles en application

L'auteur - Marie-Cécile Lasserre

Autres livres de Marie-Cécile Lasserre

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Marie-Cécile Lasserre
Collection Droit en poche
Parution 16/06/2020
Nb. de pages 86
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 126g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297099240

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