L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir
12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 - intègre 2 tables de concordance
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Droit en poche
Résumé
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants).
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adoption ;
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Points forts
- En 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...
- En 48 pages l'intégralité des articles modifiés
- Outil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
| Collection | Droit en poche |
| Parution | 20/06/2023 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 11 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 116g |
| EAN13 | 9782297220972 |
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