Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics - les règles communes aux marchés de travaux, d

Sandrine Efila - Collection Lsb. ma.cts.pub

162 pages, parution le 17/11/2022

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Résumé

L'exécution des marchés publics à l'aune de la réforme de 2017

L'ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l'exécution d'un marché public à l'aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.

Sommaire

Avant-propos
Préface
Introduction
I – Historique de l'avènement des RGE
II – Champ d'application et exclusions
Chapitre Ier – Les principes de base liés à l'exécution d'un marché public
I – Le début de la phase " exécution " du marché : la naissance du lien contractuel
II – Les parties au contrat (adjudicateur, qui est-ce ? adjudicataire, qui est-ce ?)
III – Les droits et les obligations des parties
IV – La place du sous-traitant dans la relation contractuelle
V – Les garanties financières de bonne exécution
Chapitre II – Les modifications apportées à un marché public en cours d'exécution
I – Le principe : les clauses de réexamen à prévoir dans les documents du marché
II – Les exceptions : les clauses de réexamen déjà prévues dans les RGE et les modifications non substantielles
III – Les conditions et modalités d'introduction des demandes basées sur les clauses de réexamen
IV – De certaines obligations de transparence liées à la modification d'un marché public
Chapitre III – Les défauts d'exécution du marché et les sanctions y associées
I – Quand peut-on parler de défaut d'exécution ?
II – Les pénalités
III – Les amendes pour retard
IV – Les autres sanctions possibles
V – Les mesures d'office
Chapitre IV – La fin du marché public
I – La fin normale du marché public par exécution complète de son objet
II – La résiliation du marché public
Index
Glossaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Sandrine Efila
Collection	Lsb. ma.cts.pub
Parution	17/11/2022
Nb. de pages	162
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	274g
EAN13	9782807929814