Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics - les règles communes aux marchés de travaux, d
Sandrine Efila - Collection Lsb. ma.cts.pub
Résumé
L'ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l'exécution d'un marché public à l'aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.
Sommaire
Avant-propos
Préface
Introduction
I – Historique de l'avènement des RGE
II – Champ d'application et exclusions
Chapitre Ier – Les principes de base liés à l'exécution d'un marché public
I – Le début de la phase " exécution " du marché : la naissance du lien contractuel
II – Les parties au contrat (adjudicateur, qui est-ce ? adjudicataire, qui est-ce ?)
III – Les droits et les obligations des parties
IV – La place du sous-traitant dans la relation contractuelle
V – Les garanties financières de bonne exécution
Chapitre II – Les modifications apportées à un marché public en cours d'exécution
I – Le principe : les clauses de réexamen à prévoir dans les documents du marché
II – Les exceptions : les clauses de réexamen déjà prévues dans les RGE et les modifications non substantielles
III – Les conditions et modalités d'introduction des demandes basées sur les clauses de réexamen
IV – De certaines obligations de transparence liées à la modification d'un marché public
Chapitre III – Les défauts d'exécution du marché et les sanctions y associées
I – Quand peut-on parler de défaut d'exécution ?
II – Les pénalités
III – Les amendes pour retard
IV – Les autres sanctions possibles
V – Les mesures d'office
Chapitre IV – La fin du marché public
I – La fin normale du marché public par exécution complète de son objet
II – La résiliation du marché public
Index
Glossaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sandrine Efila |
| Collection | Lsb. ma.cts.pub |
| Parution | 17/11/2022 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 274g |
| EAN13 | 9782807929814 |
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