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Les modes alternatifs de reglement des litiges en droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les modes alternatifs de reglement des litiges en droit administratif

Les modes alternatifs de reglement des litiges en droit administratif

Anne-Laure Girard - Collection Actes & colloques

128 pages, parution le 19/06/2018

Résumé

Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste.
Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif.

Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations. Avec les contributions de A.-L. GIRARD, A. CLAEYS, M. REVERCHON-BILLOT, F. MELLERAY, S. BOUSSARD, O. LE BOT, C. BROYELLE, A. MARCELAUD, N.-B. AVILLANEDA, N. AUDONNET, D. ARTUS, J.-P. LACHAUME.

L'auteur - Anne-Laure Girard

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Anne-Laure Girard
Collection Actes & colloques
Parution 19/06/2018
Nb. de pages 128
Format 16 x 23.8
Couverture Broché
Poids 216g
EAN13 9791090426849

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